Mémorandum pour les Élections Régionales Grande Normandie de décembre 2015

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Mémorandum pour les Élections Régionales Grande Normandie de décembre 2015

Une Autre Normandie est possible !

« CE QUE NOUS PARTAGEONS EST PLUS FORT QUE CE QUI NOUS SÉPARE »

I. Éléments de mise en perspective politique.

Chaque jour qui passe nous fait entrevoir que l’avenir du modèle social républicain français est menacé. Hors, soulever l’enjeu du social, c’est poser la question du socialisme. Son émergence, au 20ème siècle, a procédé, tout à la fois, de la lutte syndicale ouvrière et de l’action politique déterminée de réformistes de progrès au sein de l’Etat. L’héritage et la vocation historique du socialisme, résultent donc d’une tension permanente où, le fruit des conquêtes économiques et sociales, est né de la convergence de luttes revendicatives et d’une action déterminée de l’Etat. Le socialisme s’inscrit nécessairement, sans prétendre épuiser le sujet, dans une dimension de progrès, au travers de l’action de la puissance publique.

Nous croyons aux vertus du rôle de l’Etat et de l’action publique locale, à une démocratie représentative, enrichie progressivement pour aller vers une véritable démocratie participative : consultation citoyenne, référendum d’initiative locale, budgets participatifs… Etre candidat à des élections ne doit donc pas relever de la seule posture critique mais d’une volonté réelle d’influer sur le cours des choses, en y intégrant la nécessité de citoyens actifs. Nous entendons agir en cohérence avec notre identité politique, c’est-à-dire, tout à la fois en tant que républicains et citoyens.

Notre combat commun, avec nos partenaires à gauche : partis ou citoyens agissant hors des partis – dans le respect de nos différences et le prolongement de nos combats mutuels contre le TCE en 2005 – c’est l’« antilibéralisme ».

Concernant la souveraineté populaire, il est incontestable que la question de la construction européenne constitue un élément essentiel du problème. Les positions de longue date du MRC sont connues. Nous sommes attachés à l’Etat Nation et la souveraineté du peuple, briques de base d’une réelle démocratie. La sphère publique a été établie dans un cadre national correspondant à un pouvoir souverain. S’agissant notamment de faire avancer l’Europe sociale, la discussion « institutionnelle » dans un cadre « intergouvernemental » a notre préférence. Dès lors que les Etats sont sous hégémonie libérale, les évolutions doivent être appréhendées avec prudence et justesse. Nos engagements juridiques internationaux ne devraient pas enlever à notre pays et aux autres, la possibilité d’adapter leurs modèles nationaux, en respectant les choix politiques de leurs concitoyens.

Le MRC souhaite une véritable démocratisation de l’Europe. Si la démocratie vit d’abord dans les nations, cela n’exclut pas des délégations de compétences à un niveau supranational. Cela, sous réserve que l’exercice de ces compétences reste démocratiquement contrôlé par les gouvernements et les parlements nationaux. Aujourd’hui l’UE est un catalyseur et un accélérateur des rationalités libérales. L’« internationalisme » que nous défendons vise à construire l’Europe dans le prolongement des nations. Nous récusons la perspective fédérale dont le seul effet est de nous inscrire dans le modèle social libéral. Cette pensée globale est l’élément déterminant qui guide notre réflexion et nos propositions, notamment pour élaborer un projet lors des différentes élections.

Il est évident aujourd’hui que débattre des élections municipales, cantonales ou régionales nécessite de souligner fortement les contraintes imposées par les politiques nationales et européennes. Soyons clairs. Nos propositions s’inscrivent dans un cadre politique qu’il faudra changer radicalement au niveau de la France et de l’Europe. La France a les moyens de l’imposer. Si une réorientation de la politique européenne s’avérait impossible, il faudrait en tirer les conséquences : assumer le conflit notamment avec l’Allemagne et aller jusqu’à la politique de la chaise vide. L’évolution des rapports de force politiques, susceptibles de se produire en Grèce, en Espagne, en Grande-Bretagne peut changer la donne. Une gauche patriote et solidaire est l’alliée naturelle de l’internationalisme.

Dans le cadre d’un « protectionnisme raisonné », la remise en cause d’un libre échange dogmatique, afin de préserver un développement économique responsable, cohérent avec notre volonté de sauvegarder notre environnement et d’accélérer la transition énergétique, doit être une ambition constante. Ces orientations s’inscrivent dans une volonté forte de voir se développer des protections sociales et environnementales réciproques pour les travailleurs des pays de délocalisations. L’objectif n’est pas de nous protéger contre mais avec, dans une logique de co-développement.

La réforme monétaire et bancaire au sein de l’Union européenne, l’indépendance diplomatique par rapport aux Etats-Unis, les politiques migratoires et le co-développement, sont autant d’enjeux qui appellent une nouvelle donne. Le MRC est pleinement engagé pour faire « muter » l’euro, monnaie structurellement surévaluée à long terme. Le débat reste ouvert sur l’idée de substituer à l’euro, monnaie unique, une monnaie commune, autorisant les ajustements entre la parité des différentes devises européennes, et de doter l’Europe d’une véritable devise dans les échanges internationaux. Des travaux d’économistes, de plus en plus en plus nombreux, disent que le « démontage » de l’euro est possible, inévitable, souhaitable. En effet, dès lors que le choix de la monnaie unique serait considéré comme indépassable, il ne reste que les dévaluations fiscales et les réformes « structurelles » libérales : baisse des charges sociales, pression sur les salaires, généralisation des normes comptables anglo-saxonnes… pour tenter de rétablir la compétitivité de notre économie.

II. Le contexte national

L’Etat social construit en France s’est fondé sur trois piliers, dont la forme contemporaine procède de l’après-guerre et du programme du Conseil National de la Résistance : la protection sociale, les relations professionnelles, et les services publics. Si ces piliers venaient à disparaître, ne subsisterait qu’un simple régime républicain conservateur. L’opération de récupération politique de la droite conservatrice, autour de l’appellation « Les Républicains », ou celle Frontiste sur la laïcité, montre que les identités du socialisme français qui paraissaient les plus solides sont désormais toutes menacées de brouillage et de contresens.

Les réformes successives sur la protection sociale : retraite, maladie, chômage, ont enclenché un processus de privatisation rampante. Dès lors que la question du mode de financement de la protection sociale est escamotée, on sait qu’un système basé sur la solidarité nationale universelle, juste et efficace est menacé.

Les relations professionnelles allient des « garanties » et des espaces de négociations : droit du travail, protection de l’emploi, poids et rôle des syndicats, niveau de la négociation collective. Concernant les relations de travail, la présidence Hollande et le gouvernement social libéral Valls-Macron, sous couvert de modernisation et de simplification, s’attaquent sans « tabou » aux droits et garanties des salariés. Les réformes d’août 2015 facilitent la fusion des représentations du personnel : délégués du personnel, CE, CHSCT, et la volonté de faire primer la négociation collective d’entreprise sur le code du travail. Le Rapport Combrexelle, (septembre 2015) trace le cap. Désormais, au nom des contraintes de la mondialisation, le social est au service de la compétitivité. L’élargissement de l’UE et l’entrée de pays, où le niveau de protection est moins élevé, créent un processus autoentretenu de nivellement vers le bas.

Les services de l’Etat et les politiques publiques. Le service public est garanti par la constitution et conforté par le statut général des fonctionnaires. Il recouvre prioritairement : l’éducation, la sécurité (le renforcement des moyens liés à la lutte contre le terrorisme, risque de se faire au détriment des autres fonctions régaliennes de l’Etat), la formation, la santé. Là aussi, une modernisation à marche forcée se poursuit : nouveau management public, individualisation des rapports de travail, fusion des services, externalisation des missions, fonctionnement en agences… Cela va à l’encontre d’un service public, efficace et performant, au service de tous. La loi NOTRe, portant création de treize grandes régions, est une étape de plus dans un mouvement permanent de destruction de l’Etat républicain.

La révision des politiques publiques d’un Etat stratège, tant vanté sur l’ensemble de l’échiquier, ne doit pas s’envisager à l’aune de son repli et de la transformation des « métiers » se rattachant au développement économique au sein des services déconcentrés. Cette évolution tend, sur un mode projet et négocié, à faire de l’Etat un simple « ensemblier » de compétences, partenaire de différents acteurs : collectivités territoriales, agences de développement, structures d’insertions, Pôle emploi, entreprises, partenaires sociaux … La gestion par l’Etat de dispositifs d’appui financiers étatiques significatifs reste un préalable. Les restrictions budgétaires en cours, ainsi que la disparition d’outils au profit d’autres acteurs sont, à terme, une menace sur la légitimité de l’Etat à intervenir. Confronté à des intervenants de poids : métropoles régionales, Banque Publique d’Investissement (Banque des territoires, des PME et de la mutation écologique), réseaux consulaires, Normandie réunifiée… un Etat, sans aucun moyen financier, sera victime de l’adage : « Qui paie décide ». Ainsi, la création des Commissaires au redressement productif en régions, acte positif d’affirmation du volontarisme de l’Etat, ne doit pas être annulé par son désengagement prononcé s’agissant des leviers financiers traditionnels de son action. Le mouvement en cours de Modernisation de l’Action Publique, poursuivant la restructuration « technique » des services déconcentrés de l’Etat», pose des enjeux politiques qui interpellent tous les élus et tous citoyens.

Le point commun de toutes ces dynamiques est de s’inscrire dans une rationalité politique libérale. Elles conjuguent, au sein de la sphère publique, une technocratisation des processus de décision, couplée avec l’extension d’une logique de « marché ». Ces dynamiques prennent aussi bien la forme de la privatisation (version dure) que celle de la libéralisation (version molle). Cela se traduit par l’introduction systématique de logiques concurrentielles et entrepreneuriales, étroitement encadrées et contrôlées à distance par des systèmes gestionnaires, centrés sur l’optimisation et les réductions des coûts.

Loin de la théorie « du complot », la finalité de la « rationalité libérale » vise à substituer au pouvoir du peuple, délégué à ses représentants élus, celui d’une oligarchie financière et technocratique. Le système qui s’est mis en place, résulte prosaïquement de l’hégémonie culturelle qui irrigue désormais toutes nos élites politiques, médiatiques, administratives. Il nous faut donc briser ce carcan idéologique et redonner au peuple voie au chapitre.

III .Quelle stratégie politique pour le MRC en région Grande Normandie ?

Lors de son Congrès de Paris des 13 et 14 juin 2015, le MRC a acté dans sa motion de synthèse la liberté des alliances à gauche aux élections locales qui relèveront de l’appréciation de ses instances territoriales.

L’ambition du MRC Basse-Normandie n’est pas « d’avoir des élus pour avoir des élus », mais d’œuvrer à un rapport de forces qui fasse reculer l’idéologie libérale mortifère pour les peuples. Il s’agit donc, avant tout, d’une démarche politique, laquelle peut se combiner avec une démarche citoyenne autonome, telle que le processus engagé de Rassemblement Citoyen en Normandie, à l’initiative du Parti de gauche, de militants de l’écologie politique, de citoyens extérieurs aux partis politiques. La démarche aura d’autant plus d’intérêt et de force, qu’elle démontrera sa capacité à dépasser l’élection régionale et à inscrire, dans la durée, un combat antilibéral large et unitaire. Sous réserve d’accepter « la contrainte » de la démocratie participative, toute force ou individu capable de penser « progrès » doit pouvoir y apporter sa pierre.

Pour les élections régionales, la profondeur de la désespérance sociale oblige à envisager l’hypothèse (même si elle est très faible en Normandie) d’un Front national en capacité de prendre l’exécutif. La défense des valeurs républicaines exige que nous menions une lutte déterminée contre ses idées. Le cas échéant et si la situation l’impose, le MRC Basse-Normandie entend convaincre de la nécessité d’un Front républicain.

Eu égard à la mondialisation néo-libérale, à l’ouverture et l’intégration européenne, une Normandie réunifiée était-elle le bon choix ? On en a débattu depuis longtemps. Faire évoluer des périmètres territoriaux n’aboutit pas forcément à des solutions conformes à l’intérêt général et à la solidarité. Aujourd’hui, il est acté que la réunification, imposée par l’Etat sous la pression de la commission européenne exigeant des réformes dites « structurelles », aura lieu au premier janvier 2016. Il convient de veiller à ce qu’elle s’inscrive dans une conception républicaine de l’Etat et de la décentralisation au service de la France. Le risque existe que les grandes régions soient de plus en plus un échelon territorial, en prise directe avec les échelons européens, au détriment de l’intérêt national. Le risque existe aussi de constituer treize « super baronnies » aux mains de partis gestionnaires, déconnectés du peuple et de ses besoins.

La mise en œuvre d’une politique alternative à celle du PS et de la droite dans nos territoires doit participer au combat citoyen, national et international, pour changer l’horreur économique : clauses sociales (intégration des normes de l’OIT) et environnementales en matière de commerce international ; limitation des effets des traités de libre échange (TAFTA, traité franco-Canadien etc.) Penser global, pour agir local ?
IV. Comment développer la Grande Normandie au cours de la prochaine mandature du Conseil régional.

Pour se développer la Grande Normandie, devra disposer d’une autonomie financière qui lui permettre d’agir. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités a notamment pour cause son refus de s’attaquer aux marchés financiers et les milliards d’aides publiques accordés aux entreprises, sans résultat tangible s’agissant des emplois créés. Il est possible de mettre en œuvre une autre politique.

Le nouveau modèle de développement devra être fondé sur des formes d’économie combinant initiatives privées, un secteur public rénové et un tiers secteur performant.
Un terme définitif devra être mis : à la concurrence entre les territoires, aux « batailles de clochers », à la compétition entre les ports, aéroports, universités…La politique conduite devra permettre un aménagement solidaire de la Grande Normandie, les villes moyennes devant être un facteur d’équilibre. L’objectif devra être de rechercher une égalité dans l’accès à l’emploi, la formation, les transports, la santé…

Nous soumettons les propositions suivantes au débat public :

1. Modifier le rôle des élus de territoire et notre rapport aux ressources publiques.

Face à l’étau que fait peser sur les territoires la mondialisation financière et le social-libéralisme gouvernemental, les collectivités ont forcément une influence restreinte sur le développement économique. Pour mémoire, la réforme de la taxe professionnelle a amputé les ressources des collectivités de 8,5 milliards d’euros et la baisse globale de leurs dotations dans les années à venir sera significative et rapide. La responsabilité de ce développement sera de plus en plus confiée à la région. La capacité des élus à prendre des initiatives sera d’autant plus déterminante que ceux-ci s’inscriront dans un schéma de planification concerté.

S’agissant de l’affectation des ressources financières, humaines et organisationnelles qui relèvent de la compétence des territoires, pour éviter que ceux, les plus compétitifs et les plus puissants, concentrent les moyens productifs, les élus, en particulier régionaux, doivent avoir une vision et une stratégie à moyen et long terme,

Nos propositions :
– s’opposer aux politiques libérales qui affaiblissent les initiatives prises par les collectivités,
– assurer la transparence dans l’attribution et l’utilisation sectorielle et territoriale des aides publiques qui doivent prendre en compte les critères sociaux et environnementaux,
– évaluer l’efficacité des aides concernant l’emploi, la formation et l’aménagement du territoire,
– attirer les compétences en offrant de bonnes conditions d’accueil aux salariés : crèches, transport en commun…
– contre la disparition de l’emploi industriel et des services de proximité, prendre appui sur les capacités de résistance et de lutte dans les territoires : actions menées par les travailleurs et les populations.

2- Le développement économique et l’emploi.

Certes la lutte contre le chômage passe par l’entreprise, mais pas par une entreprise préoccupée prioritairement par les gains des actionnaires. De même, les banques ne prennent aucun risque alors que cela devrait être leur mission centrale.

Il faut prendre en compte que les trois métropoles régionales : Caen, Le Havre et Rouen, s’inscrivent dans une aire urbaine d’un million d’habitants. La compétitivité ne peut pas s’envisager seulement au niveau macro-économique mais aussi au plus près des territoires. La recherche d’un consensus sur la volonté de faire de la ré-industrialisation une priorité, est essentielle : filière textile-habillement (nouveau matériaux, textiles techniques), matériels de transport (petit véhicule propre électrique ou hybride, transports collectifs économes), industries liées à la santé (biotechnologie, nanotechnologie).

De multiples structures de développement économiques existent. Elles sont généralement mises en place à l’initiative de collectivités territoriales : Conseil général, Conseil régional, Mairies ou structures de coopération intercommunales ou d’un réseau consulaire. Leurs statuts se rattachent au développement économique et à l’emploi, à l’information des entreprises, à leur création, à l’implantation de nouvelles activités, à l’animation du territoire. Les réseaux consulaires sont bien évidemment inscrits dans la pensée économique libérale. Consulter l’annuaire des acteurs de l’emploi et de la formation en Normandie, manifeste que les difficultés ne résultent pas d’une insuffisance mais, au contraire, d’un trop plein. Les abus auxquels conduisent ce trop-plein sont connus : postes honorifiques distribués aux élus, doublons avec les emplois statutaires des collectivités, empilement des dispositifs, concurrence entre les structures…

L’Economie sociale et solidaire rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.

Depuis 2006, le soutien de la Région Basse-Normandie aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’inscrit dans le cadre d’un Schéma régional de l’ESS. Selon les études menées par l’Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire, près de 60 000 personnes, soit 12,8 % des salariés bas-normands, travaillaient dans une association, coopérative, mutuelle ou fondation en 2012.

L’ESS donne la primauté aux personnes sur la recherche de profits. L’ESS est organisée autour d’un réseau de solidarités collectives, du partage du pouvoir dans l’entreprise et du réinvestissement de ses résultats dans des projets au service des personnes. Coopératives, mutuelles, associations et fondations, constituent un tissu économique de poids pour remettre l’humain au cœur de l’économie.
En Basse-Normandie la société ACOME est l’exemple d’un grand groupe industriel coopératif performant. Dans le secteur électrique et électronique, cette usine, à Mortain/Romagny (50140), emploie 1150 salariés.

Le rôle des élus doit être de promouvoir activement l’ESS qui est complémentaires de l’économie « patrimoniale » dominant dans les territoires. Sachant que le capitalisme est souvent parvenu à récupérer et à intégrer l’ESS, les élus doivent avoir l’ambition de participer à la rénovation des pratiques de l’ESS et de veiller à ce que son management soit réellement participatif.

Nos propositions :

– privilégier les filières industrielles définies comme prioritaires dans les contrats de plan Etat-Région,
– imposer une forte coordination entre un nombre réduit de structures de développement économique,
– préparer un rapprochement des deux agences de développement des actuels conseils régionaux,
– parvenir à ce que l’Etat et des élus locaux opérationnels, construisent un vrai partenariat, avec pour objectif de développer la créativité et l’esprit d’initiative,
– valoriser de nouvelles formes d’entreprenariat ainsi que des formes collectives innovantes d’organisation économiques et sociales : filières, regroupements de petites et moyennes entreprises, projets collaboratifs…
– développer les solidarités territoriales, dans une perspective d’économie sociale et solidaire : système d’échanges localisés, banque temps, circuits courts, économie circulaire…
– développer des réseaux productifs territorialisés : clusters de divers type associant des entreprises de taille différentes à l’université et/ou des établissements d’enseignement technique portant sur des activités traditionnelles ou de haute technologie.
– développer et rendre public le recours aux clauses sociales dans les procédures de marchés publics.
– promouvoir des normes sociales à respecter par les entreprises pour accéder à des aides.
– favoriser une gestion non capitaliste de l’ESS en orientant les aides régionales à la création ou à la reprise d’entreprises vers les projets de SCOP, cette solution étant trop souvent envisagée lorsque des difficultés insurmontables surviennent : redressement, liquidation …

3. Assurer la transition énergétique et écologique.

La question de l’énergie nucléaire est inscrite pour longtemps dans le paysage industriel Normand. La filière nucléaire implantée dans La Hague est tournée vers quatre domaines d’activités stratégiques : l’ingénierie des réacteurs, l’exploitation des centrales, les combustibles usagés, le stockage des déchets ultimes. C’est un enjeu majeur. Cette question doit être abordée sans faux semblant, en excluant peurs et fantasmes. Vu le poids du nucléaire dans la région, la Normandie peut-elle être spectatrice du débat sur les choix indispensables, pour le long terme, concernant sa place dans la politique énergétique nationale, même si le sujet dépasse très largement le niveau régional. Dans l’avenir, la région peut-elle retirer de l’implantation de ces activités des conséquences positives pour l’économie régionale en matière, d’emploi, d’innovation, d’environnement ? Est-il possible, s’agissant d’une vision nationale relative aux investissements énergétiques, que notre région soit force de proposition ? La prochaine COB 21 ne pourrait-elle pas être l’occasion de mettre à plat les hypothèses et d’identifier un portefeuille de scenarii, permettant un débat citoyen ?

Il reste que nul ne peut ignorer, la déroute engendrée par la construction de l’E P R à Flamanville. La chute du groupe AREVA est un évènement majeur qui aura des conséquences lourdes au niveau national, mais aussi pour la Basse-Normandie (La Hague, Flamanville).
Le destin d’AREVA – constitué au début des années 2000, avec l’ambition d’être le leader mondial d’une filière complètement intégrée, de l’amont : les mines, jusqu’à l’aval : le retraitement des déchets – constitue un sujet éminemment politique. AREVA a besoin d’une recapitalisation par son principal actionnaire l’Etat (et le C E A) et d’un repositionnement « compétitif » sur la filière au niveau international.

Comment se fait-il qu’une pareille dégradation, amorcée bien avant 2010, ait été cachée jusqu’à ce qu’éclate, de façon d’ailleurs assez peu médiatisée, la mise à nu du «roi nucléaire ». L’omerta entretenue par les dirigeants exécutifs, les membres du Conseil de Surveillance et les Commissaires aux comptes, justifie une enquête approfondie. D’autant, que la situation calamiteuse d’AREVA, discrédite tout ce que notre pays compte d’oligarchies institutionnelles concernées par la politique industrielle, à l’exception de quelques voies autorisées, mais inaudibles. D’autant, que cela apporte des arguments supplémentaires aux tenants d’une « sortie » accélérée du nucléaire. Ce fiasco est un exemple, parmi d’autres, de l’arrogance méprisante des « élites » et de leurs échecs dont les citoyens, au travers de la fiscalité, devront assumer les conséquences financières.
En terme d’emplois la filière industrielle du nucléaire ne se limite pas à ces deux grands du Nord cotentin il faut prendre en compte le secteur de la recherche (GANIL) et le secteur recherche et applications médicales (Cyceron) tous deux implantés à Caen représentent plus de 500 emplois.
Au niveau d’une région, sur une question aussi complexe, aussi passionnée, aussi verrouillée, que la filière nucléaire, comment faire vivre un processus de « contrôle citoyen » sur les décisions ?

Quel sera le rôle des régions dans la loi de transition énergétique ? Soit une démarche déterminante pour véritablement passer des discours aux actes, soit une façon pour l’Etat de se dédouaner de ses responsabilités internationales et nationales ? (Confer le Schéma Régional Climat Air Energie). La fusion des régions Haute et Basse Normandie ne doit pas être une mauvaise raison pour retarder le lancement de programmes. Deux conditions doivent être réunies :
– des financements pour, lors d’un mandat, aboutir à des premiers résultats identifiés et mobilisables,
– l’existence d’une structure publique, privée ou mixte, capable d’assumer le pilotage des opérations retenues.

Nos propositions :

-A l’encontre, d’un saupoudrage, au service d’intérêts corporatiste ou de groupes de pression, les choix doivent avoir pour but, un délai de retour de court ou moyen terme. Au niveau régional, la priorité devrait être le financement des actions sur la maîtrise de la consommation d’énergie. En l’occurrence, habitat, transports, équipements publics, représentent plus des trois quart de la consommation énergétique régionale et sont en lien direct avec les conditions sociales : précarité énergétique, difficultés de déplacement…

– S’agissant des actions sur les nouvelles sources d’énergies : biomasse, méthanisation, valorisation thermique des déchets, énergie éolienne, hydrolien, géothermie, il convient d’en apprécier l’utilité, d’abord au regard de l’intérêt qu’elles présentent pour le développement économique de la Normandie.
– La transition énergétique et écologique impose notamment de diminuer le CO2 produit par les automobiles. La solution passe des véhicules sobres, qu’ils soient électriques ou hybrides. Face aux menaces sur la filière automobile, notre région doit lier reconversion de cette industrie et transition énergétique et écologique. L’énergie verte, les courants marins et de la houle peuvent permettre de produire l’électricité nécessaire.

4. Refuser l’agriculture capitalistique au service des multinationales de l’agroalimentaire.
Une exploitation agricole capitaliste est une exploitation de très grande dimension, appliquant des techniques modernes de production et dont les capitaux appartiennent à des investisseurs autres que le chef d’exploitation ou sa famille. La multiplication de ces exploitations concerne tous les continents et toutes les grandes productions. Elles vont éliminer ou marginaliser les autres formes d’occupation des territoires et plus particulièrement les moyennes exploitations européennes. Cette évolution, basée sur la recherche du profit maximum, pèse sur l’avenir de la production agricole et sur la sécurité de l’alimentation. Les importations peuvent aussi ruiner l’agriculture.

La crise exacerbée de certaines filières : porc, lait avec la fin des quotas laitiers, qui s’exprime actuellement dans la rue, et les scandales sanitaires et environnementaux : intoxication par les pesticides, dégradation des sols, doivent nous inciter à changer de modèle. Cette crise met à jour un malaise profond qui prend des tournures dramatiques : le milieu agricole connaît un taux de suicides pour raisons professionnelles très au- dessus d’autres catégories de la population.

Concernant les ressources marines, il faut rappeler que la Basse-Normandie est la troisième région française de pêche :2500 marins et 586 navires, et la première région conchylicole : 3000 emplois directs et 248 entreprises. La Basse-Normandie doit donc être une terre de valorisation des ressources marines : produits et coproduits de la pêche.

La Normandie, Haute et Basse, possède une surface forestière significative, constituée de bois de grande qualité dans 3 départements (Orne, Calvados, Eure)
Nos propositions :
– orienter les aides agricoles, vers les cultures et l’élevage « raisonné » ou biologique (maraîchage). Le « bio », bien qu’en développement, occupe encore une part marginale de la surface agricole (la Région gère les crédits européens du FEADER),
-soutenir les projets qui se rattachent à la production locale et favorisent les circuits courts,
– structurer la filière bois en Région (amont et aval), mise en difficulté par des raisons endogènes : importance de la propriété forestière privée de loisirs, sous-investissement dans les replantations…et exogène : restructurations des imprimeries, déstabilisation du marché de bois de coupe par la Chine, concentration des scieries…..
– mettre en place un programme d’action tendant à sauvegarder l’existence d’une filière horticole et pépiniériste, menacée d’extinction et de marginalisation à l’horizon de 10 ans,
– participer à la limitation de l’expansion périurbaine.
5. Le Transport : une ambition majeur pour la Normandie unifiée.

La cohérence territoriale, en terme de maillage et d’interconnections des deux anciennes régions, pose un vrai problème car elles ont suivi des dynamiques différentes.

Nos propositions :
– augmenter l’investissement dans les TER, les Intercités avec un maintien des dessertes et une interconnexion entre les agglomérations urbaines : Caen, Le Havre, Rouen, Alençon, Evreux,
– refuser de s’inscrire dans schéma de développement de lignes privées de bus, se substituant au train comme y invite la loi Macron de libéralisation,
– mettre en place une modulation des tarifs en fonction des revenus des parents. (En 2017, le Conseil Régional devra prendre en charge le transport scolaire, sauf s’il délègue cette compétence aux conseils départementaux (Loi NOTRe),
-assurer la promotion et aider les communes qui le souhaitent à mettre en place des systèmes de gratuité des bus de ville (à discuter, compétence régionale, même indirecte)
– favoriser le ferroutage,
6. La Formation
L’investissement du conseil régional dans cette mission et dans la coordination des acteurs, est une dimension fondamentale de l’avenir de nos territoires. Le conseil régional est un prescripteur et un financeur essentiel des politiques pour les demandeurs d’emploi et attribue les aides de l’Etat en matière d’apprentissage.
Nos propositions :
– moduler les aides régionales à l’apprentissage versées aux entreprises sur la base des critères de conditions de travail des jeunes,. Le conseil régional pourrait interroger les services de l’Etat (inspection du travail), sur le respect ou non des règles sociales.
-Appliquer d’une modulation négative aux entreprises ayant fait l’objet d’une mise en demeure apprentissage pour violation du code du travail, d’une décision d’opposition à l’engagement d’apprentis, d’une condamnation pénale devenue définitive dans les 5 dernières années,
-Moduler à la hausse, des aides à l’apprentissage aux entreprises développant les CDI et faisant un effort pour la formation des salariés.
-Appliquer aux chefs d’entreprises, ayant le statut de maître d’apprentissage confirmé, une modulation positive.
– Utiliser les crédits FSE et FEDER pour augmenter les aides aux organismes de formation de type GRETA qui dispensent des formations aux demandeurs d’emploi ( La Région gère les crédits européens du FEDER et du FSE
-Réaliser un audit des internats des lycées régionaux (certains sont dans un état déplorable) et pour le matériel présent dans les lycées professionnels. Des moyens d’investissement seront prioritairement dégagés pour remédier aux insuffisances et carences
7. Le Logement
Le logement est une question qui relève prioritairement de l’Etat. Le logement social relevant des organismes HLM a, sur ces quinze dernières années, fortement évolué dans le sens de la qualité et de l’amélioration de l’isolement thermique des bâtiments. Il ne faut pas oublier qu’il y a plus de familles modestes qui habitent dans les logements privés que dans les HLM. Une réflexion doit être menée rapidement sur ce parc souvent très vétuste en direction des propriétaires privés et syndics. Dans cette optique nous devons nous appuyer sur la loi « Ségolène Royale » pour accélérer ces rénovations :
– Délivrer des prêts ou des subventions pour la rénovation des logements ou pour des travaux d’isolation.
– S’impliquer dans le portage de projets ANRU : rénovation urbaine et logements sociaux.
8. Un Etat et des services publics préservés dans leur capacité d’action sur nos territoires

L’exemple de la santé est édifiant avec un pilotage par les coûts comme l’impose l’Agence Régionale de Santé : fermeture des urgences à l’hôpital de Valognes, réduction de l’Offre de soins à Mortain, menaces sur la maternité à L’Aigle, suppression de la maternité de Vire, suppression larvée des urgences à Bayeux pour les concentrer à Caen, déficits structurels du CHIC Alençon-Mamers… Le refus d’inscriptions d’étudiants dans les universités, la suppression des bureaux de La Poste, des perceptions… attestent que le service public est menacé au quotidien sur nos territoires. La dynamique des territoires est aussi menacée par le départ des services des grandes entreprises vers les métropoles régionales. A Saint-Lô par exemple, Caisse Régionale du Crédit Agricole, Groupama…

Nos propositions :
– Négocier avec l’Etat les méthodes et les outils nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’un projet de sauvegarde et de développement des services publics sur l’ensemble de la Normandie,
– Affirmer que le siège du Conseil Régional doit être à Caen, la Préfecture de Région et les sièges des services déconcentrés de l’Etat à Rouen, dans un souci d’équilibre de nos territoires et d’unité dans la diversité.
– Renoncer, suite au vote de la loi NOTRe, à ce que le conseil régional assure la coordination des politiques de l’emploi, qui doivent rester une compétence nationale, assurée par l’Etat au travers de ses services déconcentrés et de ses opérateurs : Pôle emploi, missions locales, AFPA …

9. Le conseil régional : un employeur qui se doit d’être exemplaire

Les collectivités territoriales ne sont pas forcément les plus vertueuses en matière de lutte contre la précarité et d’égalité d’accès aux emplois.

Nos propositions :
– Limiter les emplois de chargés de mission dans les services pour éviter les embauches liées à des relations politiques ou personnelles (clientélisme).
– Défendre un emploi public de qualité : pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux régionaux, le cadre statutaire doit être privilégié, en limitant le nombre de contractuels. Considérant la disparité avec les salariés du privé, une négociation avec syndicats envisagera que les fonctionnaires territoriaux puissent bénéficier d’une assurance perte de salaires.

V Conclusion

Nous n’avons pas de solutions clé en main. Mais nous sommes sûrs que rien ne sera possible, si l’ensemble des décideurs et au premier chef, les élus, n’ont pas la conviction qu’il faut mettre un terme aux dérives libérales, et la capacité d’afficher un volontarisme fondé sur une réponse politique, s’opposant, à tous les niveaux, à la pensée unique des élites et des technocrates. La course à la compétitivité est un piège mortel pour les salaires et l’emploi dans un contexte d’anarchie commerciale. Si la gauche républicaine ne porte pas le profond mouvement de fond, venu du peuple, contre cette mondialisation libérale là, c’est l’extrême droite, maniant populisme et nationalisme, qui récupérera les colères.

Contre le capitalisme financier mondialisé, l’utopie est créatrice et nécessaire. Ce que nous proposons, c’est de réfléchir, sans tabou, en posant comme postulat qu’il n’y aura pas de réelle « sortie de crise», laquelle s’approfondit en laminant les plus faibles, sans une rupture avec la prétendue seule politique économique possible. Confusément un nombre de plus en plus important de citoyens le ressentent. Quel pourrait être un renouveau citoyen, démocratique, solidaire, industriel, écologique, d’une Grande Normandie, soutenue par un Etat stratège ? Comment inscrire ce renouveau dans le respect des droits humains fondamentaux, dans une République laïque et sociale, dans le refus du dumping social à l’intérieur de l’Europe, dans un pouvoir bancaire et financier maîtrisé, dans une planification démocratique ? Y parvenir passe par une démarche où les politiques et les élus reprennent la main et apportent la preuve à des citoyens désabusés et attentistes qu’une alternative est possible.

Mémorandum rédigé et approuvé par les comités du MRC des 5 départements Normands, sur la base du livre blanc de 2010, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine Maritime le 23 Septembre 2015.

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Une réflexion au sujet de « Mémorandum pour les Élections Régionales Grande Normandie de décembre 2015 »

    André ACQUES a dit:
    septembre 24, 2015 à 7:52

    J’ai quitté le MRC apreès Fukushima en raison de son refus du débat interne sur le nucléaire civil et militaire qui est institué en religion d’ état: poids de l’Ecole des Mines, prééminence des lobbies sur la volonté démocratique, mensonges. Je ne supporterai pas que ce groupe enferme le Cotentin dans une sorte de Fukushimanche et impose sa façon de voir au RCEN sur ce sujet.

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